Politique de confidentialité

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Responsable du traitement

La SCP CHAUVIN & BASCH, Notaires Associés, 4 Porte du Miroir,, 68100 Mulhouse, est responsable du traitement de vos données personnelles collectées via ce site.

Données collectées

Dans le cadre de votre prise de rendez-vous en ligne ou de l'utilisation du formulaire de contact, nous collectons les données suivantes :

• Nom et prénom
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone
• Objet de votre demande ou rendez-vous
• Date et heure souhaitées

Ces données sont strictement nécessaires au traitement de votre demande.

Finalités du traitement

Vos données sont collectées et traitées aux fins suivantes :

• Gestion et confirmation de votre rendez-vous
• Réponse à vos demandes de contact
• Envoi des confirmations et rappels par e-mail
• Respect de nos obligations légales en tant qu'officier public

Base légale

Le traitement de vos données repose sur :

• Votre consentement explicite lors de la prise de rendez-vous
• L'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles
• Le respect d'obligations légales applicables à la profession notariale

Durée de conservation

Vos données sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la finalité du traitement :

• Rendez-vous : 3 ans à compter du dernier contact
• Actes notariaux : selon les obligations légales en vigueur (75 ans minimum pour certains actes)
• Données de contact : 3 ans à compter de votre dernière interaction

Destinataires des données

Vos données sont destinées exclusivement à l'équipe de la SCP CHAUVIN & BASCH. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être transmises aux autorités compétentes si la loi l'exige.

Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données personnelles
• Droit de rectification en cas d'inexactitude
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité de vos données
• Droit d'opposition au traitement

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@chauvin-basch-notaires.fr ou par courrier à notre adresse.

Cookies

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Sécurité

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou divulgation.

Contact & réclamations

Pour toute question relative à vos données personnelles : contact@chauvin-basch-notaires.fr

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr